Politique de confidentialité

Date de mise à jour 13/11/2020
A l’occasion de votre visite sur le site internet ” SAGE Vallée de la Garonne ” (ci-après, le « Site »), les responsables du traitement sont amenés à collecter et traiter des Données personnelles.

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Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour au début de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SAGE Vallée de la Garonne et Neorama sont responsables du traitement des Données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site.

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter l’agence Neorama à l’adresse suivante : 6 bis rue Paul Gros – 33270 Floirac, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@neo-rama.fr

1. Données nécessaires à la procédure de contribution :
   Nous recueillons les données que vous nous fournissez lorsque vous laissez une contribution.
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   Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.

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– Les dates et heures des visites du Site ;
– Des informations sur les actions entreprises sur le Site ;
– Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site ;
– Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site.

L’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :

• Exécution de la concertation en conformité aux obligations légales ;
• Bon fonctionnement du Site et mesures d’audience.

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

Les destinataires des données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives : SAGE Vallée de la Garonne.

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une navigation sur le site peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la concertation.
Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

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Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant faisant l’objet d’un traitement. Dans ce cadre, toute personne peut notamment obtenir :

• La confirmation que les données personnelles font ou non l’objet d’un traitement ;
• Des informations relatives aux traitements (données, finalités, destinataires) ;
• Communication de données personnelles la concernant.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne justifiant de son identité peut exiger que les données personnelles le concernant soient selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées dès lors que celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A la suite de cette demande, le responsable de traitement justifiera au demandeur (sans frais pour celui-ci) qu’il a été procédé aux opérations demandées.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne a le droit de s’opposer à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Le demandeur doit justifier d’un motif légitime pour s’opposer à un tel traitement.

Pour exercer ces droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition, vous pouvez contactez le correspondant informatique et Libertés de Neorama, en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité en cours de validité), à l’adresse suivante :

NEORAMA
6 bis rue Paul Gros
33 270 Floirac
Courriel : contact@neo-rama.fr

Conformément aux dispositions de l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris en l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous recevrez une réponse au plus tard dans le délai de deux mois.

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.